Les délais de consultation du CSE

Délais de consultation du CSE

Les délais de consultation du CSE débutent le jour de la remise des documents d’information. Leur durée varie selon que le comité a recours à un expert ou non (article R. 2312-6 du code du travail) :

  • En l’absence d’expert, ce délai est de 1 mois.
  • En cas de recours à un expert, le délai de consultation est de 2 mois. Ce délai s’applique quel que soit l’expert nommé.

Dans une entreprise multi-établissements, le délai de consultation est porté à 3 mois, si le CSE central et au moins un CSE d’établissement sont consultés et que l’un d’eux a demandé le recours à un expert.

En cas de consultation sur un projet de licenciement économique collectif, les délais de consultation sont les mêmes que ceux de l’ancien comité d’entreprise. Ils varient selon le nombre de licenciements envisagés (article L. 1233-30 du code du travail). Ils sont de 2 mois, 3 mois ou 4 mois.

L’ensemble des délais de consultation ainsi que les délais de convocation du comité sont détaillés dans la présentation ci-dessous.

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Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger la présentation sur « Les délais de consultation et de convocation du CSE »

CSE – délais de consultation et convocation

Pour aller plus loin, vous pouvez lire l’article « CSE : délai de communication des documents par l’employeur« 

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