Les délais de consultation et de convocation des IRP

Avant les Ordonnances Macron

Le code du travail prévoit la mise en place de plusieurs institutions représentatives du personnel et impose pour chacune le respect d’un délai de consultation et de convocation qui lui est propre. Ces délais applicables aux IRP existantes avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance de réforme du code du travail ne s’appliqueront plus dès lors que le comité social économique prévu par le nouveau texte sera mis en place.

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Délais de consultation et convocation CE et CHSCT

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