Les propos injurieux d’un salarié contre son employeur sur facebook ne justifient pas nécessairement un licenciement

Les propos injurieux contre son employeur tenus par un salarié sur facebook ne justifient un licenciement que s’ils bénéficient d’une diffusion publique. Dès lors qu’ils sont échangés dans le cadre d’une discussion privée, l’employeur ne peut les invoquer pour licencier le salarié.

La Cour de cassation a enfin eu l’occasion, dans un arrêt du 12 septembre 2018, de prendre position sur la possibilité pour l’employeur de sanctionner ou non les propos injurieux tenus par un salarié sur facebook (Cass. Soc. 12 septembre 2018 n°16-11690). Dans cette affaire, la salariée avait adhéré à un groupe sur le réseau social intitulé « Extermination des directrices chieuses ». L’employeur avait fait établir un constat d’huissier présentant les propos injurieux tenus par la salariée à son égard sur ce groupe, afin de démontrer l’existence d’une faute grave. Toutefois, la cour d’appel puis la Cour de cassation ont constaté que les propos litigieux n’avaient été accessibles qu’à des personnes agréées par la salariée et peu nombreuses, à savoir un groupe fermé composé de 14 personnes, de sorte qu’ils relevaient d’une conversation de nature privée. (L’arrêt n’indique pas comment l’employeur a pu accéder à cette discussion.) Les juges en ont conclu que ces propos ne caractérisaient donc pas une faute grave, ni une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Ainsi, la seule existence de propos injurieux et calomnieux sur le réseau social ne suffit pas, en elle-même, à justifier le licenciement d’un salarié. Ce n’est que si ces propos bénéficient d’une diffusion publique, qu’il incombe à l’employeur de démontrer, qu’ils pourront donner lieu au licenciement du salarié. D’après la Cour de cassation, le caractère public des propos résulterait de la publicité donnée à ces derniers. Il convient donc de distinguer les propos tenus sur un espace privé de facebook et ceux présentés sur un espace public, ouvert à tous.

La chambre sociale s’inscrit ici dans le principe retenu en 2013 par la première chambre civile de la Cour de cassation. Celle-ci avait en effet décidé qu’un salarié ne pouvait pas être poursuivi pour « injure publique » envers son entreprise si ses propos avaient été tenus sur un compte accessible uniquement aux « personnes agréées par le salarié, en nombre très restreint » (Cass. 1re Civ. 10 avril 2013 n° 11-19530).

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