Lexique de la mobilité géographique du salarié

Le régime de la mobilité géographique du salarié est enfin parvenu à une certaine maturité. Qu’elle soit inhérente au salarié ou négociée, la mobilité est aujourd’hui entièrement intégrée à la relation de travail. Malgré l’ancienneté de la question et de la préoccupation suscitée par les conditions de changement de lieu de travail, il a fallu attendre la fin des années 90, début des années 2000 pour qu’une première définition des différents principes retenus soit élaborée. La présente étude montre comment nous sommes passés d’un droit de la mobilité géographique du salarié quasiment inexistant, presque intuitif, à un droit réfléchi et construit par les parties au contrat de travail, les partenaires sociaux, le législateur et le juge, qui en est le principal artisan. Ce dernier a longtemps hésité avec des considérations casuistiques avant de s’orienter vers l’identification d’une obligation de mobilité du salarié réalisée suivant différents volets et la construction d’un régime propre à chacun d’eux.

Le salarié est ainsi, sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles contraires, soumis à une obligation d’accepter le changement de lieu de travail, certes encadrée par le juge ou le contrat, mais une obligation qui existe y compris dans le silence du contrat de travail. Cette obligation de mobilité n’est cependant pas absolue puisqu’elle peut être aménagée ou redéfinie par le contrat, individuel ou collectif. Les volets de l’obligation de mobilité sont : le travail à domicile et le télétravail, le secteur géographique, l’affectation occasionnelle, la clause de résidence, la clause de sédentarité, la clause de mobilité, la mobilité dans les conventions collectives de branche, la mobilité dans la GPEC, la mobilité volontaire sécurisée et l’accord de mobilité interne. Les premiers forment la mobilité inhérente au salarié, à laquelle celui-ci est soumis en l’absence de dispositions contractuelles ou conventionnelles et dont les modalités ont été fixées par le juge. Son rôle dans la création du droit occupe ici une dimension prépondérante. Les derniers s’intègrent à la mobilité négociée du salarié, qu’elle soit négociée entre les parties au contrat de travail ou les partenaires sociaux. Le juge se concentre alors sur le contrôle des dispositions conclues. D’un point de vue plus général, son intervention a parfois conduit à repenser, redéfinir ou définir des concepts ou notions qui sont désormais propres à la mobilité géographique du salarié. Cela est notamment illustré par le lexique juridique présenté ci-après.

Lexique de la mobilité géographique du salarié

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