L’installation d’une caméra clandestine par le salarié est une faute grave

Installation d'une caméra et faute grave

L’employeur ne peut pas installer une caméra de surveillance sans respecter certaines conditions, notamment d’information des salariés. Sans surprise, la Cour de cassation décide que le salarié ne peut pas, non plus, installer, à l’insu de ses collègues de travail et sans autorisation, une caméra dans les locaux de l’entreprise. Le salarié commet alors une faute grave qui justifie son licenciement (Cass. Soc. 5 février 2020 n°19-10.154). S’agissant d’un licenciement disciplinaire, l’employeur doit engager la procédure dans un délai de 2 mois suivant la découverte des faits.

En l’occurrence, il s’agissait de locaux de l’administration pénitentiaire. Cette caméra était dissimulée sur une étagère et placée entre deux dossiers suspendus, connectée à un enregistreur numérique, reliée à un écran vidéo. Le salarié pouvait alors enregistrer et visionner l’ensemble des activités et mouvements dans les locaux surveillés en continu. Celui-ci avait tenté d’expliquer qu’il entrait dans ses fonctions de tester les matériels. Ce à quoi l’employeur et le juge ont répondu qu’il n’était alors pas nécessaire de dissimuler la caméra…

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