Métallurgie : premier accord de branche sur la prise des congés payés

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La Métallurgie a conclu le premier accord de branche sur la prise de congés payés en application de l’ordonnance du 25 mars 2020. Plus précisément, cet accord prévoit les conditions permettant à l’employeur d’imposer 6 jours de congés payés aux salariés. Il s’agit de l’Accord national du 3 avril 2020 portant sur les modalités d’organisation du travail pour faire face à l’épidémie de Covid-19. (Voir le communiqué de presse.)

1. Les entreprises soumises à l’accord de la Métallurgie

Pour l’instant, l’accord du 3 avril 2020 s’applique seulement aux entreprises adhérentes de l’UIMM. En outre, il s’applique aux entreprises, quel que soit leur effectif (donc même inférieur à 50 salariés). Les signataires ont demandé l’extension de l’accord. Il s’appliquera donc à l’ensemble des entreprises de la branche Métallurgie, dès la publication au JO de l’avenant d’extension.

Toutefois, pour toutes ces entreprises, l’accord de branche ne s’applique qu’en l’absence d’accord d’entreprise, peu importe les raisons de cette absence. En effet, celle-ci peut résulter d’un échec des négociations ou de l’impossibilité de négocier suite à l’absence d’interlocuteur pour l’employeur.

Lorsque l’accord de branche s’applique, il prime sur le code du travail et les autres accords collectifs en vigueur. (Par exemple, si un accord d’entreprise conclu dans un contexte différent prévoit les modalités des congés payés, il est écarté au profit de l’accord de branche.)

2. Modalités prévues par l’accord de branche

Les conditions dans lesquelles l’employeur peut imposer la prise de congés payés sont les suivantes :

  • Nombre de jours de congés : 6 jours ouvrables de congés payés acquis, par salarié ;
  • Période d’application : ces mesures s’appliquent jusqu’au 31 octobre 2020 ;
  • Pouvoirs de l’employeur : l’employeur peut, unilatéralement, fixer ou modifier la date des 6 jours de congés payés ;
  • Délai de prévenance : l’employeur informe le salarié des dates choisies au moins :
    • 2 jours ouvrables avant, pendant la période de confinement ;
    • 5 jours ouvrables avant, après la période de confinement ;
  • Information des salariés : l’employeur informe individuellement chaque salarié concerné, par tout moyen ;
  • Fractionnement des congés payés : l’employeur peut fractionner les congés payés du salarié sans son accord. En outre, dans ce cas, le salarié a droit aux congés payés de fractionnement ;
  • Information du CSE : l’employeur doit informer le CSE dans les meilleurs délais et par tout moyen de l’application de l’accord de branche.

Enfin, concernant les congés payés concernés, l’accord fixe un ordre de priorité. En effet, l’employeur doit choisir les congés payés dans cet ordre :

  • En premier lieu, les congés payés acquis pendant la période d’acquisition précédente ;
  • Puis, les congés conventionnels acquis (congés d’ancienneté, etc.) ;
  • Enfin, les congés payés acquis au titre de la dernière période d’acquisition. Dans ce cas, il pourra s’agir d’une prise de congés par anticipation.  

Par ailleurs, l’accord précise que le salarié conserve son droit à avoir un congé minimal de 2 semaine consécutives pendant la période légale de prise de congés. De plus, l’employeur doit favoriser la prise de congés pendant la période estivale. Il assure ainsi le droit du salarié à des congés avec sa famille.

Vous trouverez l’accord de la Métallurgie sur les congés payés ci-dessous :

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