Mise en ligne de la base nationale des accords collectifs d’entreprise

La base de données nationale des accords collectifs est enfin en ligne. Elle est accessible via le site légifrance. Sur la page d’accueil, un nouvel espace « Accords d’entreprise » a été rajouté.
Cette base rassemble pour l’instant plus d’une centaine d’accords, conclus avec des organisations syndicales ou des représentants du personnel, sur diverses thématiques (temps de travail, élections professionnelles, etc.). Les accords sont en version word.

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