Modèle accord d’entreprise sur les congés payés

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Vous trouverez ci-dessous un modèle d’accord collectif d’entreprise sur les congés payés, à négocier dans le contexte de la crise du coronavirus. Pour rappel, l’ordonnance n°2020-323 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos du 25 mars 2020 prévoit que l’employeur peut imposer des congés payés aux salariés, si :

  • L’entreprise a conclu un accord collectif sur ce thème, ou ;
  • La branche a conclu un tel accord.

Par ailleurs, vous pouvez lire l’article « Coronavirus et ordonnance : l’employeur peut imposer la prise de 6 jours de congés payés« . Celui-ci présente les conditions de validité de l’accord collectif.

Téléchargez dès maintenant un modèle d’accord d’entreprise sur les congés payés, à négocier dans le contexte de la crise du coronavirus. (Les parties surlignées en jaune sont à compléter ou adapter.)

Le modèle retient l’hypothèse d’un accord à durée déterminée. Mais la loi ne l’impose pas expressément. Elle prévoit seulement que la durée pendant laquelle l’employeur peut fixer les 6 jours de congés payés s’étend jusqu’au 31 décembre 2020.

En outre, ce modèle convient également aux entreprises sans délégués syndicaux. Celles-ci doivent négocier avec un salarié mandaté ou des élus selon le cas. Il suffira donc d’adapter la première et la dernière pages de l’accord. Dans ce cas, il convient de modifier l’identité des négociateurs face à l’employeur.

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