Multiplication du non-paiement des « petits » salaires ?

Multiplication du non-paiement des « petits » salaires

Depuis quelques temps, je suis de plus en plus sollicitée par des connaissances ou amis d’amis qui me demandent comment faire face à un employeur ou un ancien employeur qui n’a pas versé le salaire dû ou une prime. À chaque fois, il s’agit d’une somme souvent comprise entre 50 € et 500 €, somme qui peut paraître « petite » mais qui est importante pour un salarié ou un ancien salarié désormais au chômage. Souvent, ces situations concernent une personne ayant effectué une mission d’intérim d’une à deux semaines ou un salarié dont la période d’essai a été rompue. La société s’abstient alors tout simplement de verser le salaire et biensûr d’envoyer le bulletin de paie et les documents de rupture (certificat de travail, solde de tout compte, attestation Pôle emploi). Il peut aussi s’agir d’un salarié qui n’a pas reçu le paiement de majoration du jour férié travaillé ou qui a reçu paiement d’une majoration pour travail de nuit de 10% alors que la convention collective prévoit une majoration de 25%. (Je précise qu’à chaque fois il s’agit de société en bonne santé financière.)

Le premier réflexe est biensûr l’envoi d’une mise en demeure, par lettre recommandée, de procéder au paiement des sommes dues et à la remise des documents nécessaire, sous peine de saisine du conseil des prud’hommes. Si dans certains cas, cela peut suffire, dans de nombreux autres cas, la société ne réagit pas. L’ancien salarié est alors démuni, car solliciter un avocat risque de lui revenir plus cher que la somme réclamée. Il peut toujours saisir le conseil de prud’hommes sans avoir recours à un avocat. Mais, non seulement la procédure judiciaire peut revêtir une certaine complexité pour un individu qui ne s’y connait pas, mais en plus il doit alors prévoir plusieurs mois, voire plusieurs années d’attente avant d’obtenir le paiement des sommes demandées et la remise des documents de fin de contrat. La procédure de référé peut être mise en œuvre, mais selon les juridictions, le délai pourra être plus ou moins long. Enfin, au regard de la faible somme en jeu, il est d’ailleurs probable que la société ne sera en sus condamnée qu’à un faible montant de dommages et intérêts à verser. Pas de quoi l’inciter à être plus diligente à l’avenir. Quant à l’inspection du travail, le faible effectif de cette institution a pour conséquence réduisent la portée de l’éventuelle intervention des inspecteurs du travail. Il faut pourtant rappeler que le non-paiement des salaires caractérise une infraction pénale, passible d’une amende de 3e classe, soit 450 euros maximum (article R. 3246-1 du code du travail).

Cette situation est scandaleuse à plus d’un titre. En premier lieu, parce que le salaire est la contrepartie obligatoire et naturelle d’une prestation de travail. Dès lors que le salarié a fourni le travail demandé, il doit être payé. Ensuite, l’entreprise doit verser la somme à laquelle elle est légalement tenue. Enfin, de telles situations semblent concerner plus souvent les « petits » salaires, dont les réclamations sont soit inexistantes soit inaudibles soit peu audibles, alors que les « gros » salaires rencontrent beaucoup de moins difficultés. Ce sont les salariés les plus précaires qui sont touchés.

Ce phénomène n’a certes rien de nouveau. Mais il semble de se multiplier. Cela me pousse à m’interroger. Est-ce le signe que les entreprises se laissent de plus en plus aller et ne paient plus les « petites » sommes, car les risques financiers et judiciaires sont faibles ? Ou est-ce le signe que les salariés osent de plus en plus réclamer leur dû ?

Mais surtout, le point essentiel est qu’il devrait exister un moyen plus simple et surtout plus rapide pour les salariés et anciens salariés d’obtenir le paiement des salaires. Et ce, d’autant plus lorsqu’il s’agit de « petites » sommes dues à des salariés précaires.

Laisser un commentaire

*