Le règlement intérieur du CSE

Le règlement intérieur du CSE

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, une fois le CSE mis en place, celui-ci doit élaborer un règlement intérieur en application de l’article…
faut-il consulter la CSSCT

Faut-il consulter la CSSCT ?

Depuis la création du CSE, la CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) est considérée, à tort, comme l’instance qui remplace le CHSCT.…
absence des membres du CSE lors de la réunion

Absence de tous les membres du CSE lors de la réunion

Les tensions dans l’entreprise peuvent conduire à l’absence de tous les membres du CSE lors de la réunion. En signe de protestation, ils pratiquent…
Délai de convocation du CSE

Délais de convocation du CSE

La loi ne prévoit pas les délais de convocation du CSE. Elle fixe les délais d’envoi de l’ordre du jour. La pratique les assimile…
CSE calendrier des élections professionnelles

CSE : définir le calendrier des élections professionnelles

Les entreprises qui emploient 11 salariés au moins depuis 12 mois consécutifs doivent mettre en place le CSE pour le 1er janvier 2020. Pour…

Accord collectif : faut-il consulter le CSE après sa signature ?

Faut-il consulter le CSE après la signature d’un accord collectif ou de son avenant, ou sa dénonciation ? Il s’agit d’une question récurrente qui se…
Différence entre représentants du personnel et représentants syndicaux

La différence entre représentants du personnel et représentants syndicaux dans l’entreprise

Nombreux sont ceux qui ignorent la différence entre représentants du personnel et représentants syndicaux dans l’entreprise (quand ils savent que leur entreprise est dotée…

Désignation du représentant syndical au CSE

De nombreuses entreprises ayant déjà mis en place le CSE s’interrogent sur les conditions de désignation du représentant syndical au CSE. Celles-ci reprennent les…

Fin des accords collectifs applicables aux CE, CHSCT et DP

Attention à la fin des accords collectifs applicables aux CE, CHSCT et DP ! L’ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 prévoit en son…

Les projets soumis à la consultation du CSE : identiques aux consultations du CE et du CHSCT ?

Les dispositions relatives aux consultations du CSE ne sont pas une reprise exacte des dispositions relatives aux consultations du CE et du CHSCT, bien…

Mise en place du CSE : que faire en l’absence de signature des accords ?

Sur la question de la suite à donner aux élections professionnelles en l’absence de signature des différents accords, la loi ne brille pas par…

La commission des marchés et les commissions supplétives du CSE

Outre la CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) et la commission économique, la loi prévoit que le CSE peut ou doit, selon…

Mise en place du CSE : les accords à négocier

Pour la mise en place du CSE, les partenaires sociaux doivent négocier des accords. En effet, dans le cadre des élections professionnelles, la loi…
CSE délai de communication des documents

CSE : délais de communication des documents par l’employeur

Le délai de communication des documents par l’employeur dépend de l’objet de la documentation envoyée au CSE : 1. Informations remise lors de la première…

CSE : la notion et la reconnaissance d’établissements distincts

Pour organiser les élections professionnelles, l’une des premières questions qui se pose est celle du cadre de la mise en place du CSE et…

Comment signer le PAP dans une société qui organise des élections professionnelles pour la première fois ?

Les dispositions légales ne permettent pas de savoir comment signer le protocole d’accord préélectoral (PAP) dans une société qui organise pour la première fois…
Élections CSE : l’invitation des organisations syndicales aux négociations

Élections CSE : l’invitation des organisations syndicales aux négociations

Dans le cadre des élections du CSE, l’invitation des organisations syndicales (OS) aux négociations est la première étape. Cet article vous explique qui inviter…

Retour sur l’absence des suppléants aux réunions du CSE

La note d’étape du comité d’évaluation des ordonnances de France Stratégie présente les premiers retours d’expérience concernant la mise en place des CSE. L’une…

Seul un tiers des dirigeants et des représentants du personnel déclare bien connaître le contenu des ordonnances Macron

Évaluation du niveau de connaissance des ordonnances travail et perception de leur déploiement (Sondage CSA commandé par France Stratégie) En juin 2018, France Stratégie…

Mise en place du CSE : retour d’expérience du Groupe M6

Les Editions Francis Lefebvre ont mis en ligne une vidéo dans laquelle Christophe Foglio, DRH, et Arnaud Marcq, Directeur des relations sociales, du groupe…

CSE : que deviennent les usages appliqués aux CE et CHSCT ?

L’ordonnance du 20 décembre 2017, qui a complété les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, précise le régime applicable au comité social et économique…
commission économique du CSE

La Commission économique du CSE

La mise en place du CSE peut s’accompagner de la création d’une commission économique, parce que : L’employeur et les organisations syndicales ont décidé…

Suppléance des titulaires absents du CSE

Les règles de désignation des suppléants en l’absence du titulaire du CSE reprennent les principes applicables aux délégués du personnel. En premier lieu, il…

Les réunions annuelles du CSE

  L’article L. 2315-21 du code du travail a fixé le nombre de réunions annuelles du CSE en fonction de l’effectif de l’entreprise. Lorsque…

Les différents CSE mis en place selon l’effectif de l’entreprise

À compter du 1er janvier 2020, toutes les entreprises en France disposeront de la même instance : le comité social et économique (CSE). Celui-ci doit…

Le projet de dénonciation d’un accord relatif au dialogue social doit être soumis à la consultation du comité d’entreprise

D’après un arrêt du 20 septembre 2018, la dénonciation d’un accord collectif prévoyant des mesures relatives à la communication syndicale et des moyens mis…

L’absence d’effet rétroactif de l’annulation de la désignation d’un délégué syndical

Dans un arrêt du 12 septembre 2018, la Cour de cassation a rappelé que l’annulation par le juge de la désignation d’un délégué syndical…

L’interdiction d’imposer au salarié protégé une modification du contrat de travail ou un changement des conditions de travail

Il est de jurisprudence constante qu’aucune modification de son contrat de travail ou changement de ses conditions de travail ne peut être imposé à…

Désignation du délégué syndical

Les ordonnances Macron ratifiées ont apporté une modification aux modalités de désignation du délégué syndical. Le nouvel article L. 2143-3 du Code du travail…

La désignation du DS avant la loi de ratification des ordonnances Macron

Dans un arrêt du 12 avril 2018, la Cour de cassation a confirmé le principe selon lequel le syndicat représentatif qui dispose d’un candidat…

La commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la…
Délais de consultation du CSE

Les délais de consultation du CSE

Les délais de consultation du CSE débutent le jour de la remise des documents d’information. Leur durée varie selon que le comité a recours…

Le groupe d’entreprises dans les ordonnances Macron

Les ordonnances de renforcement du dialogue social, dites ordonnances Macron, s’adressent en premier lieu aux entreprises, qu’il s’agisse de redéfinir les instances représentatives qu’elles…

Les délais de consultation et de convocation des IRP

Avant les Ordonnances Macron Le code du travail prévoit la mise en place de plusieurs institutions représentatives du personnel et impose pour chacune le…

Le comité social et économique

Projet d’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice de la valorisation des responsabilités syndicales La…

La prorogation des mandats des membres du CHSCT

Le décret du 29 juin 2016[1] était attendu en raison de son objet principal : fixer les délais de consultation du CHSCT et le contenu…
Négociation sans DS

La négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical 

Avant les ordonnances Macron Les entreprises dépourvues de délégué syndical ont la possibilité de négocier des accords collectifs suivant une procédure dérogatoire, qui a…

Le recours du CE relatif aux informations communiquées dans le cadre de sa consultation

Dans une décision QPC du 4 août 2017 (n°2017-652), le Conseil constitutionnel a décidé que le délai prefix de consultation du CE (1 à…

Publications diverses

« Le télétravail face aux obligations d’adaptation et de reclassement », Cahiers sociaux, novembre 2016, p. 524. « L’absence d’effet rétroactif de l’annulation des élections professionnelles », Jurisprudence Sociale…

Le maintien de la période transitoire prévue par la loi du 20 août 2008 malgré l’organisation d’élections professionnelles

La loi du 20 août 2008 a entièrement modifié les conditions de reconnaissance de la représentativité des syndicats. Afin de ne pas bouleverser le…

Les prorogations et réductions des mandats des représentants du personnel

Le code du travail prévoit 8 procédures différentes de prorogation des mandats des représentants du personnel et 5 procédures de réduction de leurs mandats.…