Publication des ordonnances de renforcement du dialogue social

Les 5 ordonnances de renforcement du dialogue social, également dites ordonnances Macron, ont été publiées au JO du 23 septembre 2017. Depuis la diffusion des projets d’ordonnance, elles ont fait l’objet de plusieurs ajustements, notamment de la part du Conseil d’Etat, afin de corriger les renvois de texte et préciser les dispositions transitoires, notamment celles applicables dans l’attente de la mise en place du conseil social et économique. Les décrets d’application devraient être publiés rapidement, et au plus tard le 31 décembre 2017.

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