Résumé & Sommaire

La mobilité géographique du salarié, entendue ici comme le(s) changement(s) de lieu de travail du salarié au sein du territoire national, est un élément central de la relation de travail, tant pour le salarié que pour l’employeur. Le régime juridique applicable n’a été précisément défini qu’à compter des années 2000. Il a aujourd’hui atteint une certaine maturité qui justifie son réexamen et son étude approfondie, afin de déterminer quels sont les principes finalement retenus, leurs modalités d’application, l’articulation des différentes notions et les évolutions prévisibles ou attendues.

Le droit de la mobilité géographique a été construit autour du postulat suivant : la notion de lieu de travail est relative, le salarié est tenu à une certaine mobilité. Cet axiome est à l’origine du concept de secteur géographique, de la distinction clause informative et clause de sédentarité, du régime de l’affectation occasionnelle du salarié, de la clause de réversibilité, de l’accord de mobilité interne, plus simplement de l’ensemble du régime de la mobilité géographique du salarié. Essentiellement forgé par le juge, il est également le fruit de la négociation des parties aux contrats de travail et dans une moindre mesure des partenaires sociaux. Quant au législateur, il n’est intervenu que très récemment, non pas pour modifier ou consacrer les principes dégagés par le juge mais pour mettre en place deux dispositifs créés par un accord national interprofessionnel.

 

PREMIÈRE PARTIE : LA MOBILITÉ INHÉRENTE AU SALARIÉ         

Titre 1 : L’obligation de mobilité du salarié
Chapitre 1 : Le recours au secteur géographique, symbole de la mobilité du salarié
Chapitre 2 : L’affectation occasionnelle du salarié, l’extension de l’obligation de mobilité du salarié

Titre 2 : L’aménagement de l’obligation de mobilité du salarié
Chapitre 1 : Le travail à domicile, une mobilité restreinte
Chapitre 2 : La réception juridique des considérations invoquées en amont de la mobilité du salarié

DEUXIÈME PARTIE : LA MOBILITÉ NÉGOCIÉE DU SALARIÉ

Titre 1 : La mobilité négociée par les parties au contrat de travail
Chapitre 1 : La négociation de l’obligation de mobilité : la clause de mobilité
Chapitre 2 : La négociation de la limitation de l’obligation de mobilité : les clauses de résidence et de sédentarité

Titre 2 : La mobilité négociée par les partenaires sociaux
Chapitre 1 : L’obligation de mobilité conventionnelle, à la recherche d’une identité
Chapitre 2 : L’obligation de mobilité moderne, de l’objectif incitatif au réaménagement des garanties offertes au salarié dans l’accord de mobilité interne

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