L’employeur doit organiser des réunions ordinaires du CSE ou réunions régulières. Selon l’article L. 2315-21 du code du travail, la périodicité des réunions dépend de l’effectif de l’entreprise. Ainsi :
- De 11 à 49 salariés : le CSE se réunit chaque mois ;
- De 50 à 299 salariés : le CSE se réunit une fois tous les 2 mois ;
- A partir de 300 salariés : le CSE se réunit une fois par mois.
Quant au CSE central, l’employeur le réunit une fois tous les 6 mois, quel que soit l’effectif de l’entreprise (article L. 2316-15).
En outre, lorsque l’effectif de l’entreprise est au moins égal à 50 salariés, un accord collectif peut modifier la périodicité des réunions du CSE (article L. 2315-28 du code du travail).
Enfin, il est toujours possible d’organiser des réunions extraordinaires à l’initiative de l’employeur ou sur demande de la majorité des membres du CSE (article L. 2315-31). Ces réunions sont organisées en sus des réunions ordinaires.
Pour toutes les réunions, l’employeur devra veiller à respecter le délai d’envoi de l’ordre du jour.
