Révision ou dénonciation de l’accord collectif

Lorsque les partenaires sociaux souhaitent remettre en cause les dispositions conventionnelles en vigueur dans l’entreprise, ils disposent de deux moyens d’action : la révision de l’accord collectif ou sa dénonciation afin de négocier un nouvel accord.

La révision et la dénonciation de l’accord collectif obéissent chacune à leur propre régime.

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Révision ou dénonciation de l’accord collectif

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