Lorsque les partenaires sociaux souhaitent remettre en cause les dispositions conventionnelles en vigueur dans l’entreprise, ils disposent de deux moyens d’action : la révision de l’accord collectif ou sa dénonciation afin de négocier un nouvel accord.
La révision et la dénonciation de l’accord collectif obéissent chacune à leur propre régime.
Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger la présentation :
1 Comment