Risque grave et projet de réorganisation de l’entreprise

Risque grave et réorganisation de l'entreprise

Voilà une question récurrente posée au juge : comment caractériser le risque grave face à un projet de réorganisation de l’entreprise ? La réponse dépend toujours des circonstances de l’espèce, des conditions précises de l’affaire examinée.

Or, dans un arrêt du 5 février 2020 (Cass. Soc. 5 février 2020 n°18-23.753), l’employeur expliquait que le projet de réorganisation en cours avait créé un climat général d’inquiétude et de stress. Mais, il en avait tenu compte et avait annoncé des mesures pour réduire les risques psychosociaux inhérents au projet.

Toutefois, la Cour de cassation n’a pas retenu ces arguments. En effet, elle a considéré que ces mesures ne suffisaient pas écarter le risque grave identifié par les représentants du personnel. De plus, elle a détaillé les conditions permettant de caractériser un risque grave :

  • La souffrance des salariés, notamment en raison d’un nombre important de réorganisations et plus particulièrement, au sein du service force de vente, de la mise en place par les managers « du process sous activité » des salariés ayant du retard dans la réalisation de leurs objectifs ;
  • Alerte du CHSCT sur un taux élevé d’absentéisme et le désengagement des salariés ;
  • Le stress et l’épuisement des salariés, engendrant des risques routiers augmentés pour la force de vente itinérante. Cela entraîne aussi un risque de conflit avec la hiérarchie commerciale, entre services ou avec les clients.

En conséquence, le juge constate l’existence de risques avérés et objectivement démontrés. Et ce, d’autant plus, que le contexte de mutation de la société, de fermetures d’agences et de suppression d’emplois ne pouvait qu’aggraver cette situation. Le CHSCT pouvait donc recourir à un expert.

Cette solution peut être transposée au CSE et à son droit d’alerte en cas de danger grave et imminent. Cette procédure lui donne le droit de recourir à un expert en cas de risque grave, y compris en cas de projet de réorganisation de l’entreprise.

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