La prise de RTT prolonge la période d’essai

Prolongation de la période d'essai RTT

Selon un arrêt du 18 septembre 2019 (Cass. Soc. 18 septembre 2019 n°17-21976), la prise de RTT par le salarié pendant la période d’essai prolonge sa durée. En effet, la période d’essai a pour but de permettre l’appréciation des qualités du salarié. C’est pourquoi, le juge décide qu’elle est prolongée du temps d’absence du salarié.

En outre, la prolongation de la période d’essai s’apprécie en jours calendaires. Dans cette affaire, la salariée avait posé 7 JRTT, sur 7 jours ouvrables le 2 mai 2014, du 19 au 23 mai 2014 et le 30 mai 2014. Les juges ont estimé que les samedi 24 mai et dimanche 25 mai durant lesquels la salariée n’avait pas effectivement travaillé devaient également être pris en compte pour prolonger la période d’essai. L’employeur avait donc bien rompu le contrat de travail avant la fin de la période d’essai.

Toutefois, l’arrêt précise qu’un accord collectif ou le contrat de travail pourrait prévoir des mesures différentes. Ces derniers peuvent limiter aux seuls jours ouvrables la prolongation de la période d’essai. Dans ce cas, la prise de RTT prolonge également la période d’essai, mais la prolongation ne s’apprécierait pas en jours calendaires.

Cette décision s’inscrit dans la jurisprudence la Cour de cassation sur les absences du salarié pendant la période d’essai. Ainsi, la prise de congés payés par le salarié prolonge la période d’essai (Cass. Soc. 31 janvier 2018 n°16-11598).

Pour plus d’information sur la période d’essai, lisez l’article « Rupture de la période d’essai : mise en œuvre du délai de prévenance« .

Laisser un commentaire

*