Depuis le 2 décembre 2019, le nouveau portail RUPCO remplace le portail PSE-RCC.
RUPCO est le diminutif de « ruptures collectives ». L’adresse du site internet est : https://ruptures-collectives.emploi.gouv.fr.
Le site RUPCO s’adresse aux employeurs qui doivent déclarer à l’autorité administrative compétente l’une des procédures suivantes :
- Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ;
- Rupture conventionnelle collective (RCC) ;
- Bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences, GPEC) ;
- À partir du 1er janvier 2020, licenciements économiques (hors PSE).
Ainsi, le nouveau portail RUPCO permet d’échanger avec la Direccte tout au long de la procédure PSE, de déposer la demande d’homologation et/ ou validation du PSE, déposer une demande de validation de l’accord RCC, organiser le suivi de la mise en œuvre des congés de mobilité, etc.
Pour créer son compte utilisateur, l’employeur doit :
- Se munir des numéros SIRET et SIREN de l’entreprise ;
- Se munir d’une adresse e-mail valide ;
- Renseigner les coordonnées de la personne qui sera responsable des échanges entre la Direccte et l’entreprise.
Enfin, le ministère du travail a mis en ligne plusieurs guides d’utilisation. Ils permettent de mieux comprendre comment activer son compte et comment utiliser le portail tout au long de la procédure. Il suffit de se rendre sur le lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/kit-rupco
