La Commission économique du CSE
La mise en place du CSE peut s’accompagner de la création d’une commission économique, parce que : L’employeur et les organisations syndicales ont décidé d’en prévoir une dans…
CSE : droit d’alerte économique
Le CSE peut exercer les droits d’alerte dont disposaient les anciens CE, CHSCT et DP. Ainsi, il dispose du droit d’alerte économique (articles L. 2312-63 à L. 2312-67…
La commission des marchés et les commissions supplétives du CSE
Outre la CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) et la commission économique, la loi prévoit que le CSE peut ou doit, selon les cas, mettre en…
La commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales,…
Le comité social et économique
Projet d’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice de la valorisation des responsabilités syndicales La création du comité social…
FAQ
Comment répondre aux questions du Simulateur de CSE Le Simulateur de CSE n’évoque que la « société ». Comment faire si on est présence d’une UES (Unité Économique…
Mise en place du CSE : que faire en l’absence de signature des accords ?
Sur la question de la suite à donner aux élections professionnelles en l’absence de signature des différents accords, la loi ne brille pas par sa simplicité. Elle prévoit…