Suppléance des titulaires absents du CSE

Les règles de désignation des suppléants en l’absence du titulaire du CSE reprennent les principes applicables aux délégués du personnel.

En premier lieu, il est précisé qu’il n’est pas prévu que le titulaire s’adjoigne un suppléant. Selon l’article L. 2314-37 du code du travail, si un titulaire du CSE est absent ou cesse ses fonctions, son remplacement s’effectue dans les conditions suivantes :

  1. Il est remplacé par un suppléant élu sur la liste présentée par la même OS dans le même collège que celle de ce titulaire. La loi ne précise pas comment se fait le choix entre les suppléants. Toutefois, selon une ancienne jurisprudence de la Cour de cassation concernant le comité d’entreprise, c’est le suppléant qui a obtenu le plus grand nombre de voix qui sera choisi (Cass. Soc. 5 mai 1983 n° 82-60418).
  2. À défaut, il conviendra de retenir un suppléant appartenant à la liste présentée par la même OS que le titulaire mais dans un autre collège.
  3. S’il n’existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l’OS qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par un candidat non élu présenté par la même OS. Dans ce cas, le candidat retenu est celui qui vient sur la liste immédiatement après le dernier élu titulaire ou, à défaut, le dernier élu suppléant.
  4. A défaut, le remplacement est assuré par le suppléant élu n’appartenant pas à l’OS du titulaire à remplacer, mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Le règlement intérieur du CSE peut préciser les règles de désignation du suppléant et leurs modalités pratiques.

Les membres suppléants du CSE ne participent pas aux réunions du comité, dès lors que les titulaires sont présents. Ils sont toutefois destinataires des mêmes informations : convocation et ordre du jour, tous documents accompagnant la convocation (article L. 2315-30). L’objectif est d’informer le suppléant de l’ordre du jour de la réunion. De la sorte, il pourra plus facilement remplacer un élu titulaire absent.

Sur la question de la participation des suppléants aux réunions du CSE lorsque les titulaires sont présents, lisez l’article « Retour sur l’absence des suppléants aux réunions du CSE« .

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