
Articulation accord de groupe et accord d’entreprise
Comment s’articulent l’accord de groupe et l’accord d’entreprise ? Les accords de groupe permettent d’assurer une certaine homogénéité des droits entre entreprises d’un même groupe. Ils permettent également…

Trouvez facilement la convention collective de branche de l’entreprise
Futurs salariés et futurs partenaires d’une société, trouvez facilement la convention collective de branche de l’entreprise qui vous intéresse ! Pour cela, il vous suffit d’avoir le nom de…

Organisation du référendum pour valider l’accord collectif non majoritaire
La Cour de cassation a apporté d’importantes précisions sur l’organisation du référendum pour valider l’accord collectif non majoritaire (Cass. Soc. 9 octobre 2019 n° 19-10.816). Plus précisément, cela…

L’évolution de l’accord collectif
Plusieurs événements peuvent affecter un accord collectif : la révision, la dénonciation, la mise en cause et la caducité. La révision de l’accord, c’est-à-dire la négociation et la…

Conseils pour débuter la rédaction d’un accord collectif
Sauf exception expressément prévue par la loi (ex. : accord sur le forfaits jours, intéressement, etc.), il n’y a pas de clause obligatoire à insérer dans l’accord collectif.…

Pas de présomption générale de justification de toute différence pour l’accord collectif
Dans un arrêt rédigé suivant les nouvelles règles de rédaction de la Cour de cassation, celle-ci analyse en détail le principe d’égalité de traitement confronté aux différences prévues…

Articulation entre accord de branche et accord d’entreprise
Jusqu’au début des années 2000, en cas de contradiction entre l’accord de branche et l’accord d’entreprise, il convenait de se référer au principe de faveur et d’appliquer la…