accord employeur CSE délai de consultation

Accord entre l’employeur et le CSE sur le délai de consultation

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt important sur la forme de l’accord entre l’employeur et le CSE sur le délai de consultation (Cass. Soc. 8…
délai envoi questions cse

Le délai d’envoi des questions du CSE à l’employeur

Les membres du CSE peuvent poser des questions à l’employeur sur tout sujet entrant dans leur champ de compétence. Ils peuvent le faire pendant les réunions mais aussi…
Délais de consultation du CSE

Les délais de consultation du CSE

L’employeur applique les délais de consultation du CSE fixés par le code du travail (article L. 2312-16), sauf si : Un accord collectif conclu avec les OS prévoit…
déconfinement DUER règlement intérieur

Déconfinement : CSE et mise à jour du DUER et du règlement intérieur

Dans le cadre du déconfinement, une mise à jour du DUER et éventuellement du règlement intérieur de l’entreprise est nécessaire. 1. Mise à jour du DUER (document d’évaluation…
coronavirus délai consultation CSE

Coronavirus : nouveaux délais de convocation et de consultation pour le CSE

À l’occasion de la crise du coronavirus, une ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020 et deux décrets n°2020-508 et n°2020-509 du 2 mai 2020 fixent de nouveaux délais…
annulation élections CSE conséquences

Annulation des élections du CSE et conséquences sur la désignation du délégué syndical

Un arrêt du 25 mars 2020 précise les conséquences de l’annulation des élections du CSE sur la désignation du délégué syndical. Ainsi, il énonce que l’annulation des élections…
consultation du CSE activité partielle

Activité partielle et consultation du CSE

Le code du travail prévoit la consultation obligatoire du CSE sur le recours à l’activité partielle. Le ministère du travail a mis en ligne un questions-réponses pour en…
accord collectif et consultation du CSE 2020

Consultation du CE (ou du CSE) sur un accord collectif

L’employeur doit-il engager la consultation du CSE sur un accord collectif ? Dans un arrêt du 5 février 2020, la Cour de cassation n’a toujours pas répondu à…
accord collectif et financement du CSE

Accord collectif sur le budget du CE ou du CSE

Dans un arrêt du 5 février 2020, la Cour de cassation détaille les conditions d’opposabilité au CE (ou CSE) d’un accord collectif sur le budget du comité (Cass.…
prolongation du délai de consultation

Prolongation du délai de consultation en cas d’informations insuffisantes

Dans un arrêt du 26 février 2020, la Cour de cassation a précisé les conditions de la prolongation du délai de consultation du CE en cas d’informations insuffisantes…
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