accord collectif et consultation du CSE 2020

Consultation du CE (ou du CSE) sur un accord collectif

L’employeur doit-il engager la consultation du CSE sur un accord collectif ? Dans un arrêt du 5 février 2020, la Cour de cassation n’a toujours pas répondu à…
accord collectif et financement du CSE

Accord collectif sur le budget du CE ou du CSE

Dans un arrêt du 5 février 2020, la Cour de cassation détaille les conditions d’opposabilité au CE (ou CSE) d’un accord collectif sur le budget du comité (Cass.…
prolongation du délai de consultation

Prolongation du délai de consultation en cas d’informations insuffisantes

Dans un arrêt du 26 février 2020, la Cour de cassation a précisé les conditions de la prolongation du délai de consultation du CE en cas d’informations insuffisantes…
Risque grave et réorganisation de l'entreprise

Risque grave et projet de réorganisation de l’entreprise

Voilà une question récurrente posée au juge : comment caractériser le risque grave face à un projet de réorganisation de l’entreprise ? La réponse dépend toujours des circonstances de…

Les droits d’alerte du CSE

Cette semaine, vous avez pu découvrir les 4 droits d’alerte du CSE : Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes ; Le droit d’alerte sociale…
CSE alerte en cas de danger grave et imminent

CSE : droit d’alerte en cas de danger grave et imminent

Le CSE peut exercer les droits d’alerte dont disposaient les anciens CE, CHSCT et DP. Ainsi, le CSE dispose du droit d’alerte en cas de danger grave et…
CSE droit d'alerte économique

CSE : droit d’alerte économique

Le CSE peut exercer les droits d’alerte dont disposaient les anciens CE, CHSCT et DP. Ainsi, il dispose du droit d’alerte économique (articles L. 2312-63 à L. 2312-67…
CSE droit d'alerte sociale

CSE : droit d’alerte sociale

Le CSE peut exercer les droits d’alerte dont disposaient les anciens CE, CHSCT et DP. Ainsi, il dispose du droit d’alerte sociale (articles L. 2312-70 et L. 2312-71…
alerte du CSE atteinte aux droits des personnes

CSE : droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes

Le CSE peut exercer les droits d’alerte dont disposaient les anciens CE, CHSCT et DP. Ainsi, il dispose du droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes…
délibération du CSE

La délibération du CSE

Les conditions de la délibération du CSE sont similaires à celles de la délibération du comité d’entreprise. 1. Résolutions prises à la majorité, mais sans quorum Selon l’article…
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