accord collectif consulter le CSE

Accord collectif : faut-il consulter le CSE après sa signature ?

Faut-il consulter le CSE après la signature d’un accord collectif ou de son avenant, ou sa dénonciation ? Il s’agit d’une question récurrente qui se pose depuis la loi…

Désignation du représentant syndical au CSE

De nombreuses entreprises ayant déjà mis en place le CSE s’interrogent sur les conditions de désignation du représentant syndical au CSE. Celles-ci reprennent les mêmes principes que pour…

Fin des accords collectifs applicables aux CE, CHSCT et DP

Attention à la fin des accords collectifs applicables aux CE, CHSCT et DP ! L’ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 prévoit en son article 3.VII que les…

Élections CSE et violation de l’obligation de parité d’une liste de candidats : condition de l’annulation des élus du sexe surreprésenté

Dans un arrêt du 17 avril 2019, la Cour de cassation a appliqué la sanction définie par le nouvel article L. 2314-32 du Code du travail, en cas…

Fixation du lieu de réunion du comité d’entreprise

Dans un arrêt du 3 avril 2019, la Cour de cassation a précisé les conditions dans lesquelles l’employeur pouvait fixer le lieu de réunion du comité d’entreprise (Cass.…

Les projets soumis à la consultation du CSE : identiques aux consultations du CE et du CHSCT ?

Les dispositions relatives aux consultations du CSE ne sont pas une reprise exacte des dispositions relatives aux consultations du CE et du CHSCT, bien que le CSE soit…

La désignation d’un représentant syndical au CE après la désaffiliation d’un syndicat

La Cour de cassation a eu l’occasion de repréciser les conséquences de la désaffiliation d’un syndicat représentatif à sa confédération et les conditions de désignation du représentant syndical…

Mise en place du CSE : que faire en l’absence de signature des accords ?

Sur la question de la suite à donner aux élections professionnelles en l’absence de signature des différents accords, la loi ne brille pas par sa simplicité. Elle prévoit…

La commission des marchés et les commissions supplétives du CSE

Outre la CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) et la commission économique, la loi prévoit que le CSE peut ou doit, selon les cas, mettre en…

Le salarié mis à disposition participe aux élections du CSE dans son entreprise d’origine

Bien que l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 créant le comité social et économique (CSE) ait prévu des dispositions transitoires, la mise en œuvre du régime va peu…