prime de pouvoir d'achat 2020

Prime de pouvoir d’achat pour 2020

Attention ! Depuis le 2 avril 2020, les conditions de la prime de pouvoir d’achat ont été assoupli (voir l’article mis à jour). Le gouvernement a reconduit pour…
nouveau logiciel consultation du comité

L’installation d’un nouveau logiciel peut justifier la consultation du comité

La question de la compétence du CHSCT est une question récurrente. D’après un arrêt du 11 décembre 2019, l’installation d’un nouveau logiciel peut être un projet important modifiant…
la consultation du comité n'impose pas le recours à l'expert

La consultation du comité n’impose pas le recours à l’expert

D’après un arrêt du 11 décembre 2019, la saisine du comité par l’employeur n’impose pas nécessairement le recours à l’expert (Cass. Soc. 11 décembre 2019 n°18-22969). En effet,…
Ordre du jour du CSE

L’ordre du jour du CSE

Les modalités d’élaboration de l’ordre du jour du CSE sont les mêmes pour : Le CSE (d’entreprise), le CSE central et les CSE d’établissement (C. trav., art. L. 2315-29,…
Délai de convocation de la CSSCT

Délai de convocation de la CSSCT

Le code du travail ne prévoit pas le délai de convocation de la CSSCT. Ni le délai d’envoi de l’ordre du jour. En effet, l’objectif du législateur était…
affichage de la liste des membres du CSE

Affichage de la liste des membres du CSE et composition du CSE central

Un décret du 30 décembre 2019 apporte deux précisions concernant le CSE. Il impose l’affichage de la liste des membres du CSE. Et il fixe la composition du…
Le règlement intérieur du CSE

Le règlement intérieur du CSE

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, une fois le CSE mis en place, celui-ci doit élaborer un règlement intérieur en application de l’article L. 2315-24. Le CSE…
faut-il consulter la CSSCT

Faut-il consulter la CSSCT ?

Depuis la création du CSE, la CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) est considérée, à tort, comme l’instance qui remplace le CHSCT. Dès lors, la question…
absence des membres du CSE lors de la réunion

Absence de tous les membres du CSE lors de la réunion

Les tensions dans l’entreprise peuvent conduire à l’absence de tous les membres du CSE lors de la réunion. En signe de protestation, ils pratiquent la politique de la…
Délai de convocation du CSE

Délais de convocation du CSE

La loi ne prévoit pas les délais de convocation du CSE. Elle fixe les délais d’envoi de l’ordre du jour. La pratique les assimile aux délais de convocation,…
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