La désignation d’un représentant syndical au CE après la désaffiliation d’un syndicat

La Cour de cassation a eu l’occasion de repréciser les conséquences de la désaffiliation d’un syndicat représentatif à sa confédération et les conditions de désignation du représentant syndical…

Mise en place du CSE : que faire en l’absence de signature des accords ?

Sur la question de la suite à donner aux élections professionnelles en l’absence de signature des différents accords, la loi ne brille pas par sa simplicité. Elle prévoit…

La commission des marchés et les commissions supplétives du CSE

Outre la CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) et la commission économique, la loi prévoit que le CSE peut ou doit, selon les cas, mettre en…

Le salarié mis à disposition participe aux élections du CSE dans son entreprise d’origine

Bien que l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 créant le comité social et économique (CSE) ait prévu des dispositions transitoires, la mise en œuvre du régime va peu…

La condition légale de majorité des membres du CE s’interprète comme la majorité des membres titulaires

La Cour de cassation a enfin eu l’occasion de préciser comment devait se comprendre la condition exigée par certaines dispositions légales : celle de la majorité des membres du…
CSE délai de communication des documents

CSE : délais de communication des documents par l’employeur

CSE : la notion et la reconnaissance d’établissements distincts

Pour organiser les élections professionnelles, l’une des premières questions qui se pose est celle du cadre de la mise en place du CSE et donc de la notion…

Comment signer le PAP dans une société qui organise des élections professionnelles pour la première fois ?

Les dispositions légales ne permettent pas de savoir comment signer le protocole d’accord préélectoral (PAP) dans une société qui organise pour la première fois des élections professionnelles. En…
Élections CSE : l’invitation des organisations syndicales aux négociations

Élections CSE : l’invitation des organisations syndicales aux négociations

Dans le cadre des élections du CSE, l’invitation des organisations syndicales (OS) aux négociations est la première étape. Cet article vous explique qui inviter et dans quelles conditions.…

Retour sur l’absence des suppléants aux réunions du CSE

La note d’étape du comité d’évaluation des ordonnances de France Stratégie présente les premiers retours d’expérience concernant la mise en place des CSE. L’une des préoccupations récurrentes des…
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