CSE : que deviennent les usages appliqués aux CE et CHSCT ?

L’ordonnance du 20 décembre 2017, qui a complété les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, précise le régime applicable au comité social et économique (CSE) en prévoyant que…

Une succursale dépourvue de personnalité morale peut faire partie d’une UES

La Cour de cassation a décidé dans un arrêt du 21 novembre 2018 qu’une entité ou succursale dépourvue de personnalité morale pouvait valablement faire partie d’une unité économique…
commission économique du CSE

La Commission économique du CSE

La mise en place du CSE peut s’accompagner de la création d’une commission économique, parce que : L’employeur et les organisations syndicales ont décidé d’en prévoir une dans…

Suppléance des titulaires absents du CSE

Les règles de désignation des suppléants en l’absence du titulaire du CSE reprennent les principes applicables aux délégués du personnel. En premier lieu, il est précisé qu’il n’est…

Les réunions annuelles du CSE

  L’article L. 2315-21 du code du travail a fixé le nombre de réunions annuelles du CSE en fonction de l’effectif de l’entreprise. Lorsque l’effectif est au moins…

Les différents CSE mis en place selon l’effectif de l’entreprise

À compter du 1er janvier 2020, toutes les entreprises en France disposeront de la même instance : le comité social et économique (CSE). Celui-ci doit être mis en place…

La commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales,…

Le délai de consultation sur les orientations stratégiques ne commence pas si la BDES n’est pas mise à disposition du CE

Le délai de consultation du comité d’entreprise ne courant qu’à compter de la communication des informations, la Cour de cassation en déduit que le délai de consultation sur…
Délais de consultation du CSE

Les délais de consultation du CSE

Les délais de consultation du CSE débutent le jour de la remise des documents d’information. Leur durée varie selon que le comité a recours à un expert ou…

Publication de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 de ratification des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 et du 20 décembre 2017

La loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 de ratification des Ordonnances dites Macron du 22 septembre 2017 et du 20 décembre 2017 a été publiée au JO…
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