CSE délai de communication des documents

CSE : délais de communication des documents par l’employeur

Le délai de communication des documents par l’employeur dépend de l’objet de la documentation envoyée au CSE : 1. Informations remise lors de la première réunion du CSE après…

Le projet de dénonciation d’un accord relatif au dialogue social doit être soumis à la consultation du comité d’entreprise

D’après un arrêt du 20 septembre 2018, la dénonciation d’un accord collectif prévoyant des mesures relatives à la communication syndicale et des moyens mis à disposition des organisations…

Une réunion de consultation du CE sur un projet peut valoir première étape du droit d’alerte économique du CE

La Cour de cassation a décidé dans un arrêt du 12 septembre 2018 que les questions posées par les représentants du personnel lors d’une réunion d’information-consultation sur un…
Délais de consultation du CSE

Les délais de consultation du CSE

Les délais de consultation du CSE débutent le jour de la remise des documents d’information. Leur durée varie selon que le comité a recours à un expert ou…

Les délais de consultation et de convocation des IRP

Avant les Ordonnances Macron Le code du travail prévoit la mise en place de plusieurs institutions représentatives du personnel et impose pour chacune le respect d’un délai de…

Le recours du CE relatif aux informations communiquées dans le cadre de sa consultation

Dans une décision QPC du 4 août 2017 (n°2017-652), le Conseil constitutionnel a décidé que le délai prefix de consultation du CE (1 à 4 mois, cf. l’article…