Délai de convocation de la CSSCT

Délai de convocation de la CSSCT

Le code du travail ne prévoit pas le délai de convocation de la CSSCT. Ni le délai d’envoi de l’ordre du jour. En effet, l’objectif du législateur était…
faut-il consulter la CSSCT

Faut-il consulter la CSSCT ?

Depuis la création du CSE, la CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) est considérée, à tort, comme l’instance qui remplace le CHSCT. Dès lors, la question…

La commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales,…