L’évolution de l’accord collectif

Plusieurs événements peuvent affecter un accord collectif : la révision, la dénonciation, la mise en cause et la caducité. La révision de l’accord, c’est-à-dire la négociation et la…

Le projet de dénonciation d’un accord relatif au dialogue social doit être soumis à la consultation du comité d’entreprise

D’après un arrêt du 20 septembre 2018, la dénonciation d’un accord collectif prévoyant des mesures relatives à la communication syndicale et des moyens mis à disposition des organisations…

L’accord de substitution peut entrer en vigueur pendant le délai de préavis suivant la dénonciation de l’accord

Dans un arrêt du 6 juin 2018, la Cour de cassation décide que l’accord dénoncé cesse de s’appliquer dès l’entrée en vigueur de l’accord de substitution, laquelle peut…

Révision ou dénonciation de l’accord collectif

Lorsque les partenaires sociaux souhaitent remettre en cause les dispositions conventionnelles en vigueur dans l’entreprise, ils disposent de deux moyens d’action : la révision de l’accord collectif ou sa…