L’évolution de l’accord collectif

Plusieurs événements peuvent affecter un accord collectif : la révision, la dénonciation, la mise en cause et la caducité. La révision de l’accord, c’est-à-dire la négociation et la…

La mise en cause de l’accord collectif relatif au dialogue social

Dans un arrêt du 13 décembre 2017 (Cass. Soc. 13 décembre 2017 n°16-26553), la Cour de cassation confirme que l’accord relatif au dialogue social est soumis au régime…