
PSE et congé de mobilité
Depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le congé de mobilité est un dispositif qui ne peut plus être actionné dans le cadre d’un PSE. Il est…

Accord de congé de mobilité
Le régime de l’accord de congé de mobilité a été entièrement redéfini par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017. Selon les nouveaux articles L. 1237-17 et L. 1237‑18 et…

Accord de rupture conventionnelle collective
L’accord de rupture conventionnelle collective (RCC) créé par l’une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 permet à l’employeur et aux organisations syndicales représentatives de négocier les conditions…

Accord de performance collective
Créé par l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017, l’accord de performance collective ou APC permet aux entreprises de modifier le contrat de travail, sans recueillir l’accord du salarié.…

La désignation du DS avant la loi de ratification des ordonnances Macron
Dans un arrêt du 12 avril 2018, la Cour de cassation a confirmé le principe selon lequel le syndicat représentatif qui dispose d’un candidat en mesure d’exercer un…

Publication d’un Q & R sur l’accord de rupture conventionnelle collective
L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, l’une des ordonnances Macron, a créé un dispositif original : la rupture conventionnelle collective. Celui-ci permet à une entreprise d’organiser les départs de…