Les délais de consultation du CSE
L’employeur applique les délais de consultation du CSE fixés par le code du travail (article L. 2312-16), sauf si : Un accord collectif conclu avec les OS prévoit…
PSE et congé de mobilité
Depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le congé de mobilité est un dispositif qui ne peut plus être actionné dans le cadre d’un PSE. Il est…
Publication du rapport de France Stratégie sur l’ « Évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail »
Le comité d’évaluation des ordonnances de France Stratégie a publié une note d’étape rendant compte du travail réalisé en 2018. Grâce aux enquêtes et auditions réalisées auprès de…
Seul un tiers des dirigeants et des représentants du personnel déclare bien connaître le contenu des ordonnances Macron
Évaluation du niveau de connaissance des ordonnances travail et perception de leur déploiement (Sondage CSA commandé par France Stratégie) En juin 2018, France Stratégie a publié les résultats…
Accord de congé de mobilité
Le régime de l’accord de congé de mobilité a été entièrement redéfini par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017. Selon les nouveaux articles L. 1237-17 et L. 1237‑18 et…
Accord de rupture conventionnelle collective
L’accord de rupture conventionnelle collective (RCC) créé par l’une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 permet à l’employeur et aux organisations syndicales représentatives de négocier les conditions…
Accord de performance collective
Créé par l’ordonnance, dite Macron, n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective et parachevé par la loi de ratification n’°2018-217 du 29 mars…
La désignation du DS avant la loi de ratification des ordonnances Macron
Dans un arrêt du 12 avril 2018, la Cour de cassation a confirmé le principe selon lequel le syndicat représentatif qui dispose d’un candidat en mesure d’exercer un…
La commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales,…
Publication d’un Q & R sur l’accord de rupture conventionnelle collective
L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, l’une des ordonnances Macron, a créé un dispositif original : la rupture conventionnelle collective. Celui-ci permet à une entreprise d’organiser les départs de…