Délais de consultation du CSE

Les délais de consultation du CSE

Les délais de consultation du CSE débutent le jour de la remise des documents d’information. Leur durée varie selon que le comité a recours à un expert ou…

Publication de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 de ratification des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 et du 20 décembre 2017

La loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 de ratification des Ordonnances dites Macron du 22 septembre 2017 et du 20 décembre 2017 a été publiée au JO…

La lettre de licenciement

Les ordonnances Macron et leurs décrets d’application ont apporté des modifications à la procédure de licenciement et notamment au contenu de la lettre de licenciement. Le récapitulatif des…

Le groupe d’entreprises dans les ordonnances Macron

Les ordonnances de renforcement du dialogue social, dites ordonnances Macron, s’adressent en premier lieu aux entreprises, qu’il s’agisse de redéfinir les instances représentatives qu’elles abritent ou d’organiser la…

Le groupe dans les ordonnances de renforcement du dialogue social

Les ordonnances de renforcement du dialogue social s’adressent en premier lieu aux entreprises, qu’il s’agisse de redéfinir les instances représentatives qu’elles abritent ou d’organiser la négociation collective, que…

Publication des ordonnances de renforcement du dialogue social

Les 5 ordonnances de renforcement du dialogue social, également dites ordonnances Macron, ont été publiées au JO du 23 septembre 2017. Depuis la diffusion des projets d’ordonnance, elles…

Les projets d’ordonnance de renforcement du dialogue social

Le 31 août 2017, le gouvernement a rendu public l’un des premiers chantiers majeurs du Président de la République : les projets d’ordonnance de renforcement du dialogue social. Ces…

Le comité social et économique

Projet d’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice de la valorisation des responsabilités syndicales La création du comité social…