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Déconfinement : CSE et mise à jour du DUER et du règlement intérieur

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Le règlement intérieur d’une société n’est pas transféré avec les contrats de travail des salariés

La Cour de cassation a considéré dans un arrêt du 17 octobre 2018 qu’en cas de transfert d’une entité économique autonome dans les conditions de l’article L. 1224-1…