L’évolution de l’accord collectif

Plusieurs événements peuvent affecter un accord collectif : la révision, la dénonciation, la mise en cause et la caducité. La révision de l’accord, c’est-à-dire la négociation et la…

Un avenant de révision ne peut modifier rétroactivement l’accord d’origine

Dans un arrêt du 13 juin 2018, la Cour de cassation a précisé qu’un accord conclu en 2013 qui révisait un premier accord conclu en 2008 ne pouvait…

Révision ou dénonciation de l’accord collectif

Lorsque les partenaires sociaux souhaitent remettre en cause les dispositions conventionnelles en vigueur dans l’entreprise, ils disposent de deux moyens d’action : la révision de l’accord collectif ou sa…

Un syndicat non représentatif ne peut s’opposer à la révision d’un accord collectif dont il était signataire

La Cour de cassation a précisé que l’organisation syndicale qui, signataire d’un accord d’entreprise, n’est plus représentative pour la durée du cycle électoral au cours duquel la révision…