PSE/PDV, accord de performance collective, rupture conventionnelle collective et congé de mobilité (2ème partie)

Pour comparer les 4 dispositifs : PSE / PDV, accord de performance collective, accord de rupture conventionnelle collective et accord de congé de mobilité, visionnez la présentation ci-dessous ou…

PSE/PDV, accord de performance collective, rupture conventionnelle collective et congé de mobilité (1ère partie)

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2018 a renouvelé et créé trois dispositifs – l’accord de performance collective, l’accord de rupture conventionnelle collective et l’accord de congé de mobilité…

Accord de rupture conventionnelle collective

L’accord de rupture conventionnelle collective (RCC) créé par l’une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 permet à l’employeur et aux organisations syndicales représentatives de négocier les conditions…

Publication d’un Q & R sur l’accord de rupture conventionnelle collective

L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, l’une des ordonnances Macron, a créé un dispositif original : la rupture conventionnelle collective. Celui-ci permet à une entreprise d’organiser les départs de…

Les ruptures conventionnelles collectives

Projet d’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des parcours professionnels Création d’un plan de départs volontaires conventionnel distinct de la procédure de licenciement économique collectif Principe.…