Les millennials disent stop aux heures sup’ non rémunérées

Vers un changement de culture salutaire et bénéfique pour tous ? En Europe, dans de nombreux pays, les heures supplémentaires non rémunérées sont une pratique courante. Y compris…

La modification du rythme de travail : un projet nécessitant la consultation du CHSCT

Les changements apportés aux rythmes de travail dans l’entreprise soulèvent toujours la question de la consultation des institutions représentatives du personnel, en particulier du CHSCT. D’après l’arrêt du…

L’absence de contrôle de la charge de travail rend sans effet le forfait jours du salarié

Selon les articles L. 3121-63 et L. 3121-64 du code du travail, les forfaits annuels en jours sont mis en place par un accord collectif, d’entreprise ou de…

L’utilisation d’un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail

Dans un arrêt du 19 décembre 2018 (Cass. Soc. 19 décembre 2018 n°17-14631), la Cour de cassation définit les conditions permettant à l’employeur d’utiliser un système de géolocalisation…

La clause de variabilité des horaires est nulle

Dans un arrêt du 14 novembre 2018, la Cour de cassation énonce « qu’une clause du contrat de travail ne peut permettre à l’employeur de modifier unilatéralement le contrat…

La contrepartie des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent annuel

Un arrêt du 14 novembre 2018 rappelle les principes applicables aux heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent annuel (Cass. Soc. 14 novembre 2018 n°17-18890). Il énonce qu’une contrepartie…

Le paiement des heures supplémentaires accomplies sans l’accord de l’employeur

Les heures supplémentaires accomplies sans l’accord de l’employeur doivent-elles être rémunérées ? La Cour de cassation répond à cette question par l’affirmative. Les heures supplémentaires sont rémunérées si le…