Tout savoir sur les heures pour recherche d’emploi

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Pour tout savoir sur les heures pour recherche d’emploi, vous pourrez désormais vous rendre sur le site du Code du travail numérique.

Les heures pour recherche d’emploi sont un dispositif qui donne le droit au salarié de s’absenter pendant son préavis pour lui permettre de rechercher un nouvel emploi. En outre :

Ce dispositif est prévu par certaines conventions ou accords collectifs de branche ou d’entreprise. Le code du travail ne prévoit pas cette possibilité, sauf en Alsace- Moselle (article L. 1234-17 du code du travail).

Ce dispositif peut concerner le préavis de licenciement, de démission ou en cas de rupture de la période d’essai. (Pour la période d’essai, le préavis est aussi appelé délai de prévenance).

Les conditions d’utilisation des heures pour recherche d’emploi varient selon la convention collective. Il faut donc vérifier :

  • Les conditions pour en bénéficier (ancienneté du salarié, catégorie professionnelle, etc.),
  • Le nombre d’heures prévu,
  • Le maintien ou non de la rémunération pendant l’absence.

Si la convention collective prévoit ce droit pour le salarié, l’employeur a l’obligation de l’appliquer dans les conditions qu’elle prévoit. Si un accord d’entreprise ou de groupe prévoit des conditions différentes, l’employeur applique les conditions les plus favorables.

Pour savoir si votre convention collective prévoit des heures pour recherche d’emploi, vous pouvez utiliser l’outil « Heures de recherche d’emploi » (accès gratuit). Il vous suffit de cliquer sur le lien et de renseigner le nom de votre convention collective (métallurgie cadres, banque, plasturgie, commerce de gros, etc.). Si vous ne le connaissez pas, renseignez le nom de votre entreprise.

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