Travailler pour un autre employeur caractérise-t-il une démission ?

La réponse à cette question est oui.

Dans un arrêt de fin novembre 2018, la Cour de cassation a considéré que le fait pour un salarié de travailler pour un autre employeur caractérisait une démission. À moins qu’il démontre que l’employeur a exercé une contrainte sur lui, le salarié manifeste ainsi « une volonté claire et non équivoque de rompre le contrat » de travail. (Cass. Soc. 28 novembre 2018 n°17-21874). L’employeur peut donc se contenter de constater la démission et n’est pas obligé de le licencier pour abandon de poste.

Parallèlement, la Cour de cassation a également précisé que l’exercice d’une activité pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie ne constitue pas en lui-même un manquement à l’obligation de loyauté (Cass. Soc. 21 novembre 2018 n°16-28513). Ce n’est donc pas un motif de licenciement, à moins que l’employeur démontre que l’acte commis par le salarié lui cause un préjudice (exemple : concurrence déloyale).

La question qui se pose alors est celle de savoir si dans une telle situation, l’employeur pourrait constater la démission du salarié. En effet, bien que ce dernier soit en arrêt maladie (non professionnelle), il serait possible de considérer que le fait de travailler pour un autre employeur manifeste une volonté claire et non équivoque de démissionner.

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