Trouvez facilement la convention collective de branche de l’entreprise

Recherchez votre convention collective

Futurs salariés et futurs partenaires d’une société, trouvez facilement la convention collective de branche de l’entreprise qui vous intéresse ! Pour cela, il vous suffit d’avoir le nom de la société ! Découvrez l’outil « Votre convention collective » mis en ligne sur le site du code du travail numérique.

Comment fonctionne l’outil ?

Il ne s’agit pas d’un tableau de correspondance entre le code NAF ou code APE de l’entreprise et la convention collective de branche. En effet, cet outil vous permet de trouver la convention de branche à partir du nom de l’entreprise. Il vous donnera la convention que l’entreprise applique, ou du moins qu’elle a déclaré appliquer.

Où trouver cet outil ?

Sur la page d’accueil du site du code du travail numérique : https://code.travail.gouv.fr .

Certaines entreprises ne sont pas renseignées. Mais, elles devraient l’être prochainement.

Qui peut être intéressé par cet outil ?

Cet outil de recherche peut intéresser de nombreuses personnes :

  • Si vous êtes candidat à un poste dans une entreprise et que vous souhaitez savoir si l’entreprise applique la convention collective de la chimie, de la métallurgie ou syntec ;
  • En cas de fusion ou de transfert d’entreprise ou d’établissement, cet outil permettra de connaître la convention de branche appliquée dans l’autre société et d’anticiper les conséquences du rapprochement.

Comment utiliser l’outil ?

Très simplement ! Sur la page d’accueil, il suffit de cliquer sur le cadran « Votre convention collective ».

Puis, la page suivante s’ouvrira « Recherchez votre convention collective ». Dans le champ de recherche, entrez le nom de la société, ou le numéro SIRET. Enfin, une fois la frappe finit, apparaissent le nom de la société et celui de la convention de branche qu’elle applique.

En cliquant sur les mots « Fiche entreprise », vous ouvrez une nouvelle fenêtre. Celle-ci donne toutes les informations sur l’entreprise (adresse, SIRET, etc.). Ainsi, vous pourrez vérifier qu’il s’agit bien de l’entreprise visée.

Alors, n’hésitez plus ! Testez l’outil « Votre convention collective« .

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