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La recherche de reclassement dans le groupe
La Cour de cassation a récemment précisé comment apprécier l’obligation de recherche de reclassement dans le groupe (Cass. Soc. 8 juillet 2020 n°19-12578). Plus…
L’emploi des femmes de plus de 50 ans
D’après cet article paru dans le Huffington Post, l’emploi des femmes de plus de 50 ans est loin d’être assuré en France. On apprend…
Rupture conventionnelle et pression de l’employeur
Selon une jurisprudence constante, l’existence, au moment de sa conclusion, d’un différend entre l’employeur et le salarié n’affecte pas, par elle-même, la validité de…
Prise des congés payés reportés : obligation pour l’employeur de respecter le délai de prévenance
Selon un arrêt du 8 juillet 2020, la prise de congés payés reportés s’effectue dans les mêmes conditions que les congés payés annuels en…
Négociation
et accords collectifs
Accord de performance collective : synthèse
Avec le déconfinement et la relance de l’activité économique, de plus en plus d’acteurs économiques évoquent l’accord de performance collective en synthèse (article L.…
Consultation du CE (ou du CSE) sur un accord collectif
L’employeur doit-il engager la consultation du CSE sur un accord collectif ? Dans un arrêt du 5 février 2020, la Cour de cassation n’a…
Accord collectif sur le budget du CE ou du CSE
Dans un arrêt du 5 février 2020, la Cour de cassation détaille les conditions d’opposabilité au CE (ou CSE) d’un accord collectif sur le…
Partenaires sociaux
dans l'entreprise
Accord entre l’employeur et le CSE sur le délai de consultation
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt important sur la forme de l’accord entre l’employeur et le CSE sur le délai de…
Le délai d’envoi des questions du CSE à l’employeur
Les membres du CSE peuvent poser des questions à l’employeur sur tout sujet entrant dans leur champ de compétence. Ils peuvent le faire pendant…
Les délais de consultation du CSE
L’employeur applique les délais de consultation du CSE fixés par le code du travail (article L. 2312-16), sauf si : Un accord collectif conclu…
CONTRAT DE TRAVAIL
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Tout savoir sur les heures pour recherche d’emploi
Pour tout savoir sur les heures pour recherche d’emploi, vous pourrez désormais vous rendre sur le site du Code du travail numérique. Les heures…
Activité partielle et licenciement économique
Le recours à l’activité partielle interdit-il le licenciement économique ? La réponse à cette question est oui, mais à certaines conditions. 1. Si l’employeur a…
Indemnité de licenciement et discrimination indirecte entre femme et homme
Dans un arrêt du 18 mars 2020, la Cour de cassation a considéré que le code du travail instaurait une discrimination indirecte entre homme…