Retour sur l’absence des suppléants aux réunions du CSE

La note d’étape du comité d’évaluation des ordonnances de France Stratégie présente les premiers retours d’expérience concernant la mise en place des CSE. L’une des préoccupations récurrentes des différents intervenants est la question de l’absence des suppléants lors des réunions du CSE. Malgré les discussions sur l’interprétation des textes et la pertinence de cette nouvelle règle, les accords CSE déjà conclus reproduisent le principe, en trouvant parfois des compromis.

     1. Incertitude concernant l’interprétation des textes

L’article L. 2314-1 du Code du travail prévoit que le suppléant assiste aux réunions en l’absence du titulaire. Le document « Questions-Réponses CSE » publié par le ministère du travail en déduit que le suppléant ne peut assister aux réunions dès lors que le titulaire est présent (question n°76). Pour autant, certains rejettent cette interprétation. Ils estiment que la loi n’interdit pas expressément la présence des suppléants en réunion du CSE. Ces derniers peuvent donc y assister. La divergence d’interprétation fait ainsi souvent l’objet de longs débats lors des négociations pour les élections professionnelles. Aucune décision de justice ne s’est encore prononcée sur cette question,

Jusqu’à présent, la plupart des entreprises ont retenu l’interprétation du ministère du travail. (Pour rappel, l’ancien article L. 2324-1 du Code du travail prévoyait que le membre suppléant du comité d’entreprise assistait aux réunions avec voix consultative. De même, l’ancien article L. 2315 10 prévoyait que les délégués du personnel suppléants pouvaient assister aux réunions avec l’employeur.)

     2. Questionnement sur la compétence des suppléants qui n’assistent pas aux réunions

Outre le texte de la loi, plusieurs praticiens critiquent le sens de cette nouvelle règle. Selon la note d’étape du comité d’évaluation, les interlocuteurs soulignent que le lourd mandat de CSE nécessite un apprentissage important, ce qui peut justifier une présence en séance des suppléants avec les titulaires (page 39). Il leur semble difficile qu’un suppléant puisse remplacer utilement un titulaire absent occasionnellement s’il n’a jamais mis les pieds dans cette instance. Ainsi, « il en va de l’efficacité de l’instance et de l’attractivité d’un mandat d’élu » (page 86).

À l’inverse, bien que la note ne le mentionne pas, certaines directions estiment que l’absence des suppléants permet de fluidifier et d’alléger les réunions.

     3. Contenu des accords CSE conclus : reprise de la loi avec parfois un compromis

Les accords reprennent en général le principe selon lequel les suppléants n’assistent aux réunions qu’en l’absence des titulaires. En contrepartie, certains prévoient des mesures correctrices :

  • Accord CSE IBM : Les suppléants assistent aux réunions du CSE central uniquement en l’absence du titulaire, à l’exception des membres des bureaux des CSE élus au CSE central qui pourront participer aux réunions de façon permanente, de même que les membres du bureau du CSE central (article 5.2)
  • Accord CSE Air Liquide : à l’occasion des deux consultations annuelles récurrentes …, tous les membres suppléants sont, exceptionnellement invités à participer aux réunions préparatoires, en sus des membres titulaires (article 5.1).
  • Accord CSE Thalès : Les suppléants assistent de plein droit aux réunions préparatoires (article 3.1).

 

 

3 Comments

Laisser un commentaire

*