Accord de branche métallurgie APLD

accord de branche métallurgie APLD

L’accord de branche de la métallurgie sur l’APLD est le premier accord sur ce thème conclu et étendu.

En effet, l’UIMM d’une part et la CFDT, la CFE-CGC, FO d’autre part se sont très tôt réunies pour négocier le nouveau dispositif d’activité partielle longue durée ou APLD. Les négociations ont conduit à la signature de l’Accord du 30 juillet 2O2O relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie.

1. Entrée en vigueur de l’accord APLD de la métallurgie

La loi prévoit que l’accord de branche APLD doit être étendu pour pouvoir s’appliquer. Or, l’accord de la métallurgie a été étendu avec l’Arrêté du 25 août 2020 portant extension d’un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie, publié au JO du 26 août 2020.

En conséquence, toutes les entreprises de la branche métallurgie peuvent recourir à l’APLD depuis le 27 août 2020. L’accord s’applique aussi bien aux cadres qu’aux non-cadres ou ETAM.

2. Contenu de l’accord APLD de la métallurgie

Pour rappel, les entreprises qui souhaitent mettre en œuvre l’APLD peuvent :

  • Soit conclure un accord collectif, que la Direccte devra valider avant application ;
  • Soit être soumise à un accord de branche conclu sur ce thème et élaborer un document unilatéral. Puis, l’employeur le soumettra à la consultation du CSE, s’il existe. La Direccte devra homologuer ce document avant son application.

Désormais, les entreprises de la métallurgie qui ne peuvent pas signer d’accord collectif relatif à l’APLD (en raison du refus des syndicats ou de l’absence de syndicat représentatif), peuvent opter pour l’élaboration d’un document sur ce thème. Dans ce cas, l’employeur rédige le document unilatéralement, dans le cadre défini par la loi et l’accord de branche métallurgie APLD.

L’accord de branche prévoit notamment que :

  • L’employeur élabore un diagnostic sur la situation économique de l’établissement ou de l’entreprise et des perspectives d’activité permettant de justifier la nécessité de réduire, de manière durable, son activité pour assurer la pérennité de l’entreprise. Il présente ce diagnostic au CSE lors de sa consultation.
  • En outre, Le document, élaboré par l’employeur, définit les activités et salariés auxquels s’applique le dispositif d’activité réduite. L’APLD ne peut pas être mise en œuvre de façon individualisée. Toutefois, elle peut concerner seulement une partie d’établissement : une unité de production, un atelier, un service, une équipe projet.
  • L’employeur doit fixer dans le document les modalités d’indemnisation des salariés placés en APLD. Ainsi, le document précise le montant de l’indemnité versée aux salariés. De plus, l’employeur a la possibilité de lisser la rémunération sur la période concernée.

Pour prendre connaissance de l’accord de branche métallurgie APLD, téléchargez le document ci-dessous :

Pour vous guider dans l’élaboration du document unilatéral, vous pouvez consulter l’infographie APLD et le livre blanc APLD.

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