Accord de performance collective : synthèse

accord de performance collective infographie

Avec le déconfinement et la relance de l’activité économique, de plus en plus d’acteurs économiques évoquent l’accord de performance collective en synthèse (article L. 2254-2 du code du travail). Celui-ci serait la solution pour permettre aux entreprises de traverser la crise actuelle avec le minimum de perte en termes d’emploi.

Toutefois, le contenu et les principes de ce dispositif varient d’un commentateur à l’autre. Plusieurs contre-vérités circulent. Par exemple, l’objectif de l’accord est bien de préserver l’emploi. Pour autant, l’employeur ne s’engage pas à ne pas prononcer de licenciement. Il pourra donc engager un PSE en parallèle ou après l’accord, malgré les efforts consentis par les salariés.

En outre, ce dispositif fait obligatoirement l’objet d’un accord collectif. Les mesures prises par l’accord peuvent être à durée indéterminée ou déterminée. En ce cas, l’accord fixe librement sa durée (quelques mois, un an, deux ans, etc.). Par ailleurs, en cas de refus de la part du salarié, l’employeur a 2 mois pour le licencier. Toutefois, il peut décider de ne pas le licencier. Le salarié conserve alors son poste sans changement.

Enfin, l’employeur n’a pas à élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), quel que soit le nombre de licenciements. Ces licenciements donnent droit à un préavis et une indemnité de licenciement. Mais il ne s’agit pas de licenciement économique.

Vous trouverez ci-dessous une infographie présentant une synthèse de l’accord de performance collective :

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