Activité partielle longue durée (APLD) : principe

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L’article 53 de la loi du 17 juin 2020 a créé le dispositif d’« activité réduite pour le maintien en emploi ». La pratique l’a rebaptisé l’activité partielle longue durée (APLD). Le décret d’application du 28 juillet 2020 en précise les modalités.

Les grands principes de ce dispositif sont les suivants :

  • L’employeur s’engage à maintenir l’emploi pendant une certaine durée (3 ans maximum) ;
  • Le salarié voit son temps de travail diminué de 40% de la durée légale maximum. (Donc maximum 14 heures pour un temps plein). En contrepartie, il reçoit une indemnité, versée par l’employeur, égale à 70% de son salaire ;
  • L’employeur reçoit une allocation de l’État pour chaque salarié concerné. En cas de licenciement économique, l’employeur devra rembourser les allocations perçues.

En outre, pour pouvoir mettre en œuvre l’activité partielle longue durée (APLD) , l’entreprise doit disposer d’un accord collectif ou d’un document unilatéral, qui en définit les conditions. Le dispositif APLD s’applique aux accords collectifs et documents transmis à l’autorité administrative (la Direccte) pour validation ou homologation entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022.

Enfin, l’APLD est un dispositif différent de l’activité partielle. L’une des différences est que pour l’activité partielle, la loi ne prévoit pas une interdiction de licenciement économique. (Voir l’article « Activité partielle et licenciement économique« .)

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