APLD infographie, la procédure en synthèse

APLD infographie

Pour mieux comprendre comment fonctionne l’activité partielle longue durée, vous trouverez ci-dessous l’APLD en infographie.

Téléchargez l’APLD en infographie :

Après la fin de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet 2020, le redémarrage de l’économie française s’effectue dans des conditions difficiles pour de nombreuses d’entreprises. Le gouvernement et les syndicats patronaux et salariaux ont donc décidé de créer l’APLD ou activité partielle longue durée. (Voir la loi du 17 juin 2020 et le décret d’application du 28 juillet 2020).

Or, pour simplifier le recours à l’APLD, la loi ne prévoit aucune condition d’effectif ou d’activité. Elle impose seulement que les entreprises :

  • Aient comme objectif d’ « assurer le maintien dans l’emploi » ;
  • Et soit « confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité ».

Si l’entreprise répond à ces critères, elle pourra :

  • Soit conclure un accord collectif, que la Direccte devra valider avant application ;
  • Soit être soumise à un accord de branche conclu sur ce thème. L’employeur devra alors élaborer un document unilatéral. Puis, il le soumettra à la consultation du CSE, s’il existe. La Direccte devra homologuer ce document avant son application.

Enfin, l’APLD est un dispositif provisoire. Il s’applique pour les accords collectifs et documents transmis à l’autorité administrative (la Direccte) pour validation ou homologation entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022.

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