Nouveauté ! Découvrez le guide sur la consultation du CSE
Nouveauté ! Découvrez le guide « La consultation du CSE et la négociation collective en cas de projets importants de l’entreprise ». Il rassemble les règles et principes applicables…
Accord APLD Syntec du 10 septembre 2020
Le 10 septembre 2020, les organisations patronales et syndicales ont signé l’accord de branche APLD chez Syntec. Ou, plus précisément, au sein de la branche des bureaux d’études…
Comparatif APLD et APC
Retrouvez et téléchargez ci-dessous un tableau comparatif de l’APLD et l’APC. Depuis la rentrée, les entreprises sont encouragées à actionner deux dispositifs : l’APLD et l’APC. Ou, en d’autres…
Comment mettre en place l’APLD
Pour savoir comment mettre en place l’APLD ou activité partielle longue durée, vous trouverez ci-dessous un livre blanc à télécharger. Ce livre blanc vous présente pas à pas…
Accord de branche métallurgie APLD
L’accord de branche de la métallurgie sur l’APLD est le premier accord sur ce thème conclu et étendu. En effet, l’UIMM d’une part et la CFDT, la CFE-CGC,…
APLD infographie, la procédure en synthèse
Pour mieux comprendre comment fonctionne l’activité partielle longue durée, vous trouverez ci-dessous l’APLD en infographie. Téléchargez l’APLD en infographie : Après la fin de l’état d’urgence sanitaire le…
Rôle de la Direccte dans le licenciement économique collectif
En cas de licenciement économique collectif, la Direccte intervient auprès des entreprises. Son rôle et son intervention varient selon le type de licenciement économique collectif. Dans tous les…
Licenciement économique déguisé
Depuis quelques semaines, on voit se multiplier les articles sur un phénomène apparemment en croissance : le licenciement économique déguisé. En témoigne cet article au titre évocateur « Faurecia licencie…
Prime d’assiduité et discrimination
La Cour de cassation a apporté une précision sur la prime d’assiduité et la discrimination concernant les absences prises en compte (Cass. Soc. 1er juillet 2020 n°19-15223). L’arrêt…
Licenciement économique collectif et délai de consultation du CSE
En cas de consultation sur un projet de licenciement économique collectif, le délai de consultation du CSE varie selon le nombre de licenciements envisagés. Chaque délai débute lors…