
Attestation de déplacement
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Comment saisir le conseil de prud’hommes…
Ou plus précisément comment saisir le conseil de prud’hommes (CPH) depuis le 1er janvier 2020 ? Le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile a discrètement…

Prime de pouvoir d’achat – publication d’une instruction en précisant les modalités
Le gouvernement a publié une instruction le 4 janvier 2019 relative à l’exonération des primes exceptionnelles prévue par l’article 1er de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018…

Publication au JO de la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales
La loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales a été publiée au JO (Journal Officiel) du 26 décembre 2018. Les dispositions annoncées…

La prime de fin d’année dite « gilets jaunes », ou prime de pouvoir d’achat (mise à jour)
Le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales traduisant les annonces d’Emmanuel Macron en réponse aux gilets jaunes est présenté mercredi 19 décembre 2019 en conseil des ministres.…

Hausse des revenus de 100 euros vs hausse du SMIC de 100 euros : à ne pas confondre
Lors de son allocution télévisée du 10 décembre 2018, le Président de la République Emmanuel Macron a déclaré que « le salaire d’un travailleur au Smic augmentera de 100 euros…

Publication d’un Q & R sur l’accord de rupture conventionnelle collective
L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, l’une des ordonnances Macron, a créé un dispositif original : la rupture conventionnelle collective. Celui-ci permet à une entreprise d’organiser les départs de…