Attestation de déplacement
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Comment saisir le conseil de prud’hommes…
Ou plus précisément comment saisir le conseil de prud’hommes (CPH) depuis le 1er janvier 2020 ? Le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile a discrètement…
Prime de pouvoir d’achat pour 2020
Attention ! Depuis le 2 avril 2020, les conditions de la prime de pouvoir d’achat ont été assoupli (voir l’article mis à jour). Le gouvernement a reconduit pour…
Affichage de la liste des membres du CSE et composition du CSE central
Un décret du 30 décembre 2019 apporte deux précisions concernant le CSE. Il impose l’affichage de la liste des membres du CSE. Et il fixe la composition du…
Prime de pouvoir d’achat – publication d’une instruction en précisant les modalités
Le gouvernement a publié une instruction le 4 janvier 2019 relative à l’exonération des primes exceptionnelles prévue par l’article 1er de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018…
Publication au JO de la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales
La loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales a été publiée au JO (Journal Officiel) du 26 décembre 2018. Les dispositions annoncées…
La prime de fin d’année dite « gilets jaunes », ou prime de pouvoir d’achat (mise à jour)
Le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales traduisant les annonces d’Emmanuel Macron en réponse aux gilets jaunes est présenté mercredi 19 décembre 2019 en conseil des ministres.…
Hausse des revenus de 100 euros vs hausse du SMIC de 100 euros : à ne pas confondre
Lors de son allocution télévisée du 10 décembre 2018, le Président de la République Emmanuel Macron a déclaré que « le salaire d’un travailleur au Smic augmentera de 100 euros…
Publication d’un Q & R sur l’accord de rupture conventionnelle collective
L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, l’une des ordonnances Macron, a créé un dispositif original : la rupture conventionnelle collective. Celui-ci permet à une entreprise d’organiser les départs de…
Publication de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 de ratification des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 et du 20 décembre 2017
La loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 de ratification des Ordonnances dites Macron du 22 septembre 2017 et du 20 décembre 2017 a été publiée au JO…