licenciement économique déguisé définition

Licenciement économique déguisé

Depuis quelques semaines, on voit se multiplier les articles sur un phénomène apparemment en croissance : le licenciement économique déguisé. En témoigne cet article au titre évocateur « Faurecia licencie…
prime d'assiduité discrimination

Prime d’assiduité et discrimination

La Cour de cassation a apporté une précision sur la prime d’assiduité et la discrimination concernant les absences prises en compte (Cass. Soc. 1er juillet 2020 n°19-15223). L’arrêt…
règlement intérieur et sanction

Interdiction de prononcer une sanction disciplinaire non prévue par le règlement intérieur de l’entreprise

La Cour de cassation a récemment rappelé l’interdiction pour l’employeur de prononcer une sanction disciplinaire non prévue par le règlement intérieur opposable de l’entreprise (Cass. Soc. 1er juillet…
partage de la preuve en cas de discrimination

Partage de preuve en cas de discrimination

Un arrêt du 1er juillet 2020 apporte une illustration du partage de preuve en cas de discrimination (Cass. Soc. 1er juillet 2020 n°19-11.458). Plus précisément, il est ici…
modification du contrat de travail et intérêt de l'entreprise

Modification du contrat de travail et intérêt de l’entreprise

Un arrêt du 1er juillet 2020 rappelle l’absence de lien entre la modification du contrat de travail et l’intérêt de l’entreprise (Cass. Soc. 1er juillet 2020 n°18-25380). Dans…
heures recherche emploi

Tout savoir sur les heures pour recherche d’emploi

Pour tout savoir sur les heures pour recherche d’emploi, vous pourrez désormais vous rendre sur le site du Code du travail numérique. Les heures pour recherche d’emploi sont…
activité partielle et licenciement économique

Activité partielle et licenciement économique

Le recours à l’activité partielle interdit-il le licenciement économique ? La réponse à cette question est oui, mais à certaines conditions. 1. Si l’employeur a placé ses salariés en…
discrimination indirecte

Indemnité de licenciement et discrimination indirecte entre femme et homme

Dans un arrêt du 18 mars 2020, la Cour de cassation a considéré que le code du travail instaurait une discrimination indirecte entre homme et femme en matière…
le chauffeur Uber est un salarié

Le chauffeur Uber est un salarié

Par un arrêt du 4 mars 2020, la Cour de cassation a requalifié le contrat liant un chauffeur à la société Uber en contrat de travail (Cass. Soc.…
absence de motif économique en cas d'amélioration de la situation de l'entreprise

Absence de motif économique en cas d’amélioration de la situation de l’entreprise ?

Suivant une jurisprudence constante, le motif économique du licenciement doit s’apprécier à la date du licenciement. Toutefois, le juge peut tenir compte d’éléments postérieurs pour apprécier sa régularité…
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