Accord APLD Syntec du 10 septembre 2020
Le 10 septembre 2020, les organisations patronales et syndicales ont signé l’accord de branche APLD chez Syntec. Ou, plus précisément, au sein de la branche des bureaux d’études…
Comparatif APLD et APC
Retrouvez et téléchargez ci-dessous un tableau comparatif de l’APLD et l’APC. Depuis la rentrée, les entreprises sont encouragées à actionner deux dispositifs : l’APLD et l’APC. Ou, en d’autres…
Comment mettre en place l’APLD
Pour savoir comment mettre en place l’APLD ou activité partielle longue durée, vous trouverez ci-dessous un livre blanc à télécharger. Ce livre blanc vous présente pas à pas…
Accord de branche métallurgie APLD
L’accord de branche de la métallurgie sur l’APLD est le premier accord sur ce thème conclu et étendu. En effet, l’UIMM d’une part et la CFDT, la CFE-CGC,…
APLD infographie, la procédure en synthèse
Pour mieux comprendre comment fonctionne l’activité partielle longue durée, vous trouverez ci-dessous l’APLD en infographie. Téléchargez l’APLD en infographie : Après la fin de l’état d’urgence sanitaire le…
Activité partielle longue durée (APLD) : principe
L’article 53 de la loi du 17 juin 2020 a créé le dispositif d’« activité réduite pour le maintien en emploi ». La pratique l’a rebaptisé l’activité partielle longue durée…
Accord de performance collective : synthèse
Vous trouverez ci-dessous une infographie présentant une synthèse de l’accord de performance collective : Avec le déconfinement et la relance de l’activité économique, de plus en plus d’acteurs…
Consultation du CE (ou du CSE) sur un accord collectif
L’employeur doit-il engager la consultation du CSE sur un accord collectif ? Dans un arrêt du 5 février 2020, la Cour de cassation n’a toujours pas répondu à…
Accord collectif sur le budget du CE ou du CSE
Dans un arrêt du 5 février 2020, la Cour de cassation détaille les conditions d’opposabilité au CE (ou CSE) d’un accord collectif sur le budget du comité (Cass.…
Articulation accord de groupe et accord d’entreprise
Comment s’articulent l’accord de groupe et l’accord d’entreprise ? Les accords de groupe permettent d’assurer une certaine homogénéité des droits entre entreprises d’un même groupe. Ils permettent également…