accord de performance collective infographie

Accord de performance collective : synthèse

Avec le déconfinement et la relance de l’activité économique, de plus en plus d’acteurs économiques évoquent l’accord de performance collective en synthèse (article L. 2254-2 du code du…
accord collectif et consultation du CSE 2020

Consultation du CE (ou du CSE) sur un accord collectif

L’employeur doit-il engager la consultation du CSE sur un accord collectif ? Dans un arrêt du 5 février 2020, la Cour de cassation n’a toujours pas répondu à…
accord collectif et financement du CSE

Accord collectif sur le budget du CE ou du CSE

Dans un arrêt du 5 février 2020, la Cour de cassation détaille les conditions d’opposabilité au CE (ou CSE) d’un accord collectif sur le budget du comité (Cass.…
l'articulation de l'accord de groupe et l'accord d'entreprise

Articulation accord de groupe et accord d’entreprise

Comment s’articulent l’accord de groupe et l’accord d’entreprise ? Les accords de groupe permettent d’assurer une certaine homogénéité des droits entre entreprises d’un même groupe. Ils permettent également…
prime de pouvoir d'achat 2020

Prime de pouvoir d’achat pour 2020

Attention ! Depuis le 2 avril 2020, les conditions de la prime de pouvoir d’achat ont été assoupli (voir l’article mis à jour). Le gouvernement a reconduit pour…
Recherchez votre convention collective

Trouvez facilement la convention collective de branche de l’entreprise

Futurs salariés et futurs partenaires d’une société, trouvez facilement la convention collective de branche de l’entreprise qui vous intéresse ! Pour cela, il vous suffit d’avoir le nom de…
référendum pour valider un accord collectif non majoritaire

Organisation du référendum pour valider l’accord collectif non majoritaire

La Cour de cassation a apporté d’importantes précisions sur l’organisation du référendum pour valider l’accord collectif non majoritaire (Cass. Soc. 9 octobre 2019 n° 19-10.816). Plus précisément, cela…

L’évolution de l’accord collectif

Plusieurs événements peuvent affecter un accord collectif : la révision, la dénonciation, la mise en cause et la caducité. La révision de l’accord, c’est-à-dire la négociation et la…

Conseils pour débuter la rédaction d’un accord collectif

Sauf exception expressément prévue par la loi (ex. : accord sur le forfaits jours, intéressement, etc.), il n’y a pas de clause obligatoire à insérer dans l’accord collectif.…
accord collectif consulter le CSE

Accord collectif : faut-il consulter le CSE après sa signature ?

Faut-il consulter le CSE après la signature d’un accord collectif ou de son avenant, ou sa dénonciation ? Il s’agit d’une question récurrente qui se pose depuis la loi…
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