licenciement économique et Direccte

Rôle de la Direccte dans le licenciement économique collectif

En cas de licenciement économique collectif, la Direccte intervient auprès des entreprises. Son rôle et son intervention varient selon le type de licenciement économique collectif. Dans tous les…
délai de consultation CSE licenciement économique

Licenciement économique collectif et délai de consultation du CSE

En cas de consultation sur un projet de licenciement économique collectif, le délai de consultation du CSE varie selon le nombre de licenciements envisagés. Chaque délai débute lors…
expert habilité auprès du CSE

Expert habilité du CSE

Le CSE peut avoir recours à différentes expertises. Les experts peuvent être classés dans 3 catégories : l’expert-comptable, l’expert habilité et l’expert libre. L’expert habilité auprès du CSE correspond à…
action en justice du CSE

Action en justice du CSE pour l’application d’une convention collective de branche

Un arrêt du 1er juillet 2020 apporte une précision sur l’action en justice du comité d’entreprise (ou du CSE) pour l’application d’une convention collective de branche (Cass. Soc.…
accord employeur CSE délai de consultation

Accord entre l’employeur et le CSE sur le délai de consultation

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt important sur la forme de l’accord entre l’employeur et le CSE sur le délai de consultation (Cass. Soc. 8…
délai envoi questions cse

Le délai d’envoi des questions du CSE à l’employeur

Les membres du CSE peuvent poser des questions à l’employeur sur tout sujet entrant dans leur champ de compétence. Ils peuvent le faire pendant les réunions mais aussi…
Délais de consultation du CSE

Les délais de consultation du CSE

L’employeur applique les délais de consultation du CSE fixés par le code du travail (article L. 2312-16), sauf si : Un accord collectif conclu avec les OS prévoit…
accord collectif et consultation du CSE 2020

Consultation du CE (ou du CSE) sur un accord collectif

L’employeur doit-il engager la consultation du CSE sur un accord collectif ? Dans un arrêt du 5 février 2020, la Cour de cassation n’a toujours pas répondu à…
accord collectif et financement du CSE

Accord collectif sur le budget du CE ou du CSE

Dans un arrêt du 5 février 2020, la Cour de cassation détaille les conditions d’opposabilité au CE (ou CSE) d’un accord collectif sur le budget du comité (Cass.…
prolongation du délai de consultation

Prolongation du délai de consultation en cas d’informations insuffisantes

Dans un arrêt du 26 février 2020, la Cour de cassation a précisé les conditions de la prolongation du délai de consultation du CE en cas d’informations insuffisantes…
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