Comment mettre en place l’APLD

APLD livre blanc

Pour savoir comment mettre en place l’APLD ou activité partielle longue durée, vous trouverez ci-dessous un livre blanc à télécharger.

Ce livre blanc vous présente pas à pas les différentes étapes pour :

  • négocier un accord collectif d’entreprise, d’établissement ou de groupe sur l’APLD ;
  • élaborer un document unilatéral si l’entreprise est couverte par un accord de branche étendu traitant de l’APLD.

Le livre blanc vous explique également comment la Direccte effectue son contrôle. Puis, vient le temps de la mise en oeuvre concrète de l’APLD avec les salariés. Enfin, l’entreprise sera confrontée au contrôle de la Direccte. Pour cela, elle devra lui transmettre un bilan tous les 6 mois. Si l’employeur a prononcé des licenciements économiques, il s’expose alors à des sanctions financières. En effet, la Direccte peut demander le remboursement des allocations versées.

Vous pourrez aussi vous aider de l’infographie sur l’APLD. Avec ce livre blanc, vous saurez comment mettre en place l’APLD :

Par ailleurs, il faut rester attentif à l’actualité. En effet, un projet de décret qui circule prévoit que le taux horaire de l’allocation versée à l’employeur serait égal à 60%, quelle que soit la date à laquelle l’accord est déposé auprès de la Direccte. Il faut attendre la publication de ce décret pour être fixé sur les dispositions finales.

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