La commission des marchés et les commissions supplétives du CSE

Outre la CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) et la commission économique, la loi prévoit que le CSE peut ou doit, selon les cas, mettre en place une commission des marchés et trois autres commissions supplétives.

Téléchargez le livre blanc « La commission des marchés et les commissions supplétives du CSE » pour tout savoir sur les conditions de création et de fonctionnement de ces commissions.

Livre blanc – Commission des marchés et commissions supplétives du CSE

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