La commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, l’une des cinq ordonnances Macron, a supprimé les institutions représentatives du personnel telles qu’elles résultaient des lois Auroux (comité d’entreprise, CHSCT, délégué du personnel, DUP). Pour les remplacer, elle prévoit la mise en place d’une seule instance : le comité social et économique (CSE). Ce dernier exerce désormais l’ensemble des prérogatives des anciennes institutions. Son champ de compétence varie seulement selon l’effectif de l’entreprise.

Pour l’exercice de ces prérogatives, les membres du CSE peuvent s’appuyer sur des commissions, dont la plus importante est la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), prévue par les articles L. 2315-36 et suivants du code du travail. La loi en définit les conditions de mise en place, en laissant une part importante à la négociation ou, à défaut au CSE. Une fois mise en place, la commission intervient pour aider et/ou accompagner le CSE dans l’exercice de ses prérogatives, mais elle n’a pas vocation à remplacer le CHSCT.

Pour tout savoir sur la CSSCT, consultez le livre blanc « La commission santé, sécurité et conditions de travail »

Livre blanc – CSSCT

2 Comments

Laisser un commentaire

*